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2. Portée géographique projetée

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3. Confidentialité

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4. Propriété intellectuelle

La politique d'Henkel est de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure de la loi, y compris en intentant des poursuites judiciaires. Sauf disposition contraire, les marques déposées, les logos et les marques de service (collectivement, les "marques de commerce") apparaissant sur ce site sont des marques, déposées ou non, qui sont détenues ou utilisées sous licence par Henkel Corporation, ses filiales ou ses sociétés affiliées. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit quelconque dans ou sur les marques de commerce sans la permission expresse, écrite et préalable de Henkel.

Le contenu entier de ce site web, y compris mais non limité au texte, à la conception, aux graphiques, aux interfaces, aux logos, aux marques déposées, aux icônes, aux images, aux clips audio ou vidéo sur ce site web, de même que la sélection et les arrangements de celui-ci, est protégé en totalité par réserve de tous droits en tant qu’œuvre collective par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis et est la propriété de Henkel, de ses filiales ou sociétés affiliées. Aucune partie de ce site web ne peut être copiée, reproduite, rééditée, publiée ou distribuée de quelque manière que ce soit, sauf et uniquement pour un usage domestique non commercial, et à condition que tous les droits d'auteur, marques et autres notices d’exclusivité des éléments du site (p. ex., Copyright © 2010 Henkel Corporation. TOUS DROITS RÉSERVÉS) soient conservés intacts.

5. Soumissions

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6. Liens

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7. Stipulations de non-garantie

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8. Limitation de responsabilité

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9. Loi applicable - Juridiction compétente

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12. Divisibilité/non renonciation

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G.B.
March 9, 2010